- Préambule :
Madame Anne Lemaire est responsable de la micro-entreprise Anne Lemaire, enregistrée sous le numéro Siret : 843 686 379 00010, dont le siège social est situé au 412, rue du cateau 59188 Saint-Aubert. Tél : 06.50.56.00.28
Mail : anne.lemaire.naturopathe@gmail.com
site internet «www.annelemairenaturo.fr »
2.Disposition générale :
Toute prise de contact avec Madame Anne Lemaire suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente dites « CGV ». En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation.
Les CGV régissent les réservations de consultations directement auprès de Madame Anne Lemaire, effectuées par le Client, aux coordonnées ci-dessus.
Madame Anne Lemaire se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le document contractuel qui lie Madame Anne Lemaire au Client est soumis aux conditions et aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.
3.Caractéristiques des biens et services proposés :
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet dont l’adresse est http://www.annelemairenaturo.fr
Ces services comprennent également la fourniture, par Madame Anne Lemaire du matériel et produits nécessaires aux différentes pratiques. Le Client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des Services avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.
4.Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Ils sont disponibles sur le site internet dans la partie Tarifs. Les prix sont fixés par Madame Anne Lemaire, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
Les consultations,au domicile du Client, sont payables en espèces, par chèque bancaire ou par carte bancaire. Madame Anne Lemaire se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation. Il est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation. Aucun acompte n’est exigé lors de la passation de la commandepar le Client. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Une facture est établie par Madame Anne Lemaire et remise au Client lors de la prestation. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Les réservations de rendez-vous depuis le site internet seront à payer lorsque la séance aura lieu. Il n’y a pas d’acompte à verser pour cette réservation.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
Les offres évènementielles ont une durée de validité précisée sur la fiche tarifaire, la validité s’entend de date à date.
5.Livraison de la prestation
La prestation commandée par le Client sera fournie selon les modalités suivantes :
Consistant en une consultation, selon le choix du Client, et en fonction de la demande de ce dernier. Selon les modalités figurant sur le site http://www.annelemairenaturo.fr, la prestation sera effectuée au domicile du Client. La date et l’horaire de la réalisation de la prestation seront confirmés au Client, par téléphone ou par mail.
Madame Anne Lemaire se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications et qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle pourra proposer les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé, dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu et sous réserve d’acceptation du Client.
6.Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Madame Anne Lemaire sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux.
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le Client, en validant sa commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, renoncera expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
Vous trouverez le formulaire de rétractation à la fin des CGV.
7.Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous :
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Madame Anne Lemaire, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par téléphone au 06.50.56.00.28. Il peut aussi dans ce délai demander un report ou un changement de lieu de prestation.
Dans le cas où le Client ne serait pas présent, au rendez-vous fixé à son domicile, sans avoir prévenu par avance Madame Anne Lemaire, le RDV pourra être considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais de déplacement pour se rendre au domicile du client). Merci de votre compréhension.
Madame Anne Lemaire ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
8.Responsabilités
Les prestations proposées par Madame Anne Lemaire n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Anne Lemaire ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Anne Lemaire.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualitatif « naturel » n’est pas synonyme « d’inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Anne Lemaire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance du Crédit Agricole du Nord.
9.Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Anne Lemaire collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Anne Lemaire. Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : 06.50.56.00.28
– par courriel : anne.lemaire.naturopathe@gmail.com
– par courrier : 412, rue du cateau 59188 Saint-Aubert
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Anne Lemaire à l’adresse courriel anne.lemaire.naturopathe@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les trente jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
10.Règlement des litiges et service de médiation
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents.
Centre de médiation :
CNPMEDIATION CONSOMMATION
27 rue de la Libération 42400 Saint Chamond
Tél : 09.88.30.27.72
Mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
11.Parrainage
Le Client ayant déjà réalisé une séance peut prétendre à devenir parrain et peut avoir jusqu’à trois filleuls.
Une carte lui sera remise, sur demande, intégrant ses coordonnées ainsi que celles de son filleul, et cela afin de traiter la demande de parrainage.
Le Parrain pourra transmettre cette carte à son filleul afin de profiter de l’offre de parrainage proposée.
Le Filleul devra obligatoirement présenter cette carte lors de sa séance afin de valider le parrainage. Sans cette carte le parrainage ne pourra pas se faire et les offres attribuées au Parrain ou au Filleul ne seront donc pas disponibles.
Le Parrain aura pour avantage une remise de 20% sur sa prochaine séance et ce lorsque son filleul aura effectué sa propre séance. Un message sera transmis au Parrain lui indiquant quand il pourra profiter de son offre de parrainage.
Le Filleul aura pour avantage un cadeau surprise, remis le jour de sa séance.
Il pourra à son tour devenir parrain.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Anne Lemaire
412 rue du cateau 59188 Saint-Aubert
Adresse courriel : anne.lemaire.naturopathe@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
annelemairenaturo.fr 